Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Xenon IPTV et ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'abonnement passée sur le site xenon-iptv.store, édité par [Nom de la société]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Xenon IPTV propose plusieurs formules d'abonnement (3, 6, 12 ou 24 mois) dont les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sur la page Abonnement. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée après sélection de la formule, ajout au panier et paiement intégral via les moyens de paiement proposés au moment du règlement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client, accompagné des identifiants d'accès au service.
L'accès au service est activé automatiquement après validation du paiement. L'abonnement est valable pour la durée choisie (3, 6, 12 ou 24 mois) à compter de la date d'activation et n'est pas reconduit automatiquement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu perdre son droit de rétractation. En passant commande, le client reconnaît que l'activation immédiate du service emporte renonciation à son droit de rétractation.
Aucune démarche n'est nécessaire à l'échéance de l'abonnement : celui-ci prend fin automatiquement, sans reconduction ni prélèvement supplémentaire. Le client souhaitant renouveler doit repasser commande.
Xenon IPTV met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service, sans garantie de disponibilité absolue. Xenon IPTV ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la connexion internet du client, à son matériel, ou à des cas de force majeure.
Toute réclamation relative à un dysfonctionnement du service doit être adressée via la page contact. Les conditions de remboursement éventuel sont étudiées au cas par cas selon la nature du problème rencontré.
Les présentes CGV sont soumises au droit [pays applicable, ex. français]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre page contact avant toute action judiciaire.